Contrat d'adhésion
Le présent contrat s'applique entre MICGAME Bilgi ve İletişim Teknolojileri Limited Şirketi ("Micgame") et toute personne physique ou morale ("Membre") utilisant micgame.net, server.micgame.net et les services numériques associés proposés par Micgame. En créant un compte ou en continuant à utiliser les services, vous êtes réputé avoir accepté ce texte.
1. Définitions
Micgame : La société fournissant le service. Membre : La personne ou l'organisation ouvrant un compte via le panel ou le site web. Service : Serveur, hébergement, domaine, licence et services numériques similaires. Panel : L'interface client utilisée pour les commandes, le support et la gestion du compte.
2. Adhésion et sécurité du compte
Vous êtes tenu de fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants; en cas de suspicion d'accès non autorisé, vous devez contacter Micgame immédiatement. Vous êtes tenu responsable des opérations effectuées via votre compte, sauf faute imputable à Micgame et non à votre négligence.
3. Règles d'utilisation du service
Les services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales. Le spam, l'hébergement de logiciels malveillants, l'accès non autorisé, la violation du droit d'auteur, le phishing, les attaques DDoS et activités similaires illicites sont interdits. Micgame se réserve le droit de suspendre ou résilier le service en cas d'obligation de sécurité ou légale.
4. Commandes, paiement et facturation
Les commandes sont passées via le panel ou le site web. Les prix sont calculés sur la base des montants en vigueur au moment de la commande. La prestation du service commence après confirmation du paiement selon la méthode choisie. L'exactitude des informations fiscales et de facturation relève de la responsabilité du Membre.
5. Durée du service, renouvellement et suspension
Les services à durée déterminée peuvent être prolongés à la fin de la période choisie si le renouvellement automatique est activé et si le paiement peut être perçu. Le service peut être suspendu en cas de non-paiement, de violation contractuelle ou de risque de sécurité. Un délai raisonnable est généralement accordé avant suspension; ce délai peut ne pas s'appliquer en cas d'urgence sécuritaire.
6. Annulation, remboursement et résiliation
Les conditions d'annulation et de remboursement sont soumises aux Conditions d'annulation et de remboursement publiées séparément. Pour les services numériques, le droit de rétractation peut être limité après l'accès au service, conformément à la loi turque n° 6502 sur la protection des consommateurs et à la législation connexe.
7. Propriété intellectuelle
La marque Micgame, le logiciel, l'interface et le contenu appartiennent à Micgame. Le Membre ne détient que les droits d'utilisation accordés dans le cadre du service; l'ingénierie inverse, la copie ou la distribution non autorisée sont interdites.
8. Confidentialité et données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à l'Avis de confidentialité RGPD. Ces documents font partie intégrante du présent contrat.
9. Limitation de responsabilité
Micgame fournit le service dans le cadre de capacités techniques raisonnables. Micgame ne peut être tenu responsable des interruptions causées par le contenu du Membre, des logiciels tiers ou de l'infrastructure Internet, sauf obligation légale. La responsabilité pour les dommages indirects est limitée dans les limites légales.
10. Modifications
Micgame peut mettre à jour ce contrat en cas de changement de la réglementation ou du périmètre du service. Le texte en vigueur est applicable à la date de publication sur le site web. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des mises à jour.
11. Droit applicable et juridiction
Le droit turc s'applique au présent contrat. Les tribunaux et offices d'exécution d'Isparta sont compétents pour les litiges.
12. Contact
Pour vos questions et notifications, vous pouvez utiliser les canaux de contact Micgame ou le système de support.